Mentions légales
Qui édite Kiroul, qui l’héberge et comment nous joindre.
En bref
- Kiroul est édité par Sarah SOKRI, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous la marque RS Digital.
- Kiroul est une plateforme de mise en relation : RS Digital ne loue pas elle-même de véhicules.
- Une question ? kiroul@rs-digital.fr · https://kiroul.rs-digital.fr/support
1. Éditeur
| Information | Valeur |
|---|---|
| Éditeur | Sarah SOKRI, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous la marque RS Digital (ci-après « RS Digital »), éditrice du service Kiroul |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (EI) |
| Siège | 4 avenue Michel Debré, 93360 Neuilly-Plaisance, France |
| RCS | 910 709 534 R.C.S. Bobigny ; inscrite au Registre national des entreprises (RNE) |
| SIREN | 910 709 534 |
| SIRET (siège) | 910 709 534 00028 |
| N° de TVA intracommunautaire | FR36910709534 |
| kiroul@rs-digital.fr | |
| Téléphone | 09 72 17 75 59 |
| Site | https://kiroul.rs-digital.fr |
| Directrice de la publication | Sarah SOKRI, entrepreneur individuel |
2. Hébergement
| Service | Hébergeur |
|---|---|
| Site, API et espace web (région de Francfort) | Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis · https://vercel.com |
| Base de données | Neon Inc. (groupe Databricks), États-Unis · https://neon.com [à compléter : région d’hébergement à confirmer] |
| Fichiers privés (documents, photos des véhicules et des états des lieux) | Cloudflare Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis · https://www.cloudflare.com |
| E-mails | OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · https://www.ovhcloud.com |
| Distribution de l’application | Apple Distribution International Ltd (App Store) et Google Ireland Ltd (Google Play) |
3. Activité de plateforme
Kiroul est une place de marché en ligne qui met en relation des locataires et des loueurs de voitures (particuliers et agences professionnelles certifiées). Le contrat de location est conclu directement entre le loueur et le locataire ; RS Digital n’est ni loueur, ni propriétaire des véhicules, ni assureur. Les règles du service figurent dans les conditions générales d’utilisation.
Paiements traités par Stripe Payments Europe Ltd. [à compléter : statut au regard de la réglementation des services de paiement (agent, encaissement pour compte de tiers via Stripe Connect)]
4. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Contact : kiroul@rs-digital.fr. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce jour. Suppression du compte sans l’application : Supprimer mon compte.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom, adresse et site internet du médiateur], après une réclamation écrite restée sans solution auprès de kiroul@rs-digital.fr.
6. Propriété intellectuelle
La marque Kiroul, le logo, le site, l’espace web et l’application sont la propriété de Sarah SOKRI EI (RS Digital) ; toute reproduction sans autorisation est interdite. Les photos et descriptions des annonces appartiennent à leurs auteurs, qui concèdent à Kiroul le droit de les afficher pour les besoins du service. Apple et App Store sont des marques d’Apple Inc. ; Google Play et Google Maps sont des marques de Google LLC.