Politique de confidentialité
Quelles données Kiroul traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
En bref
- Nous traitons les données nécessaires à des locations sûres : compte, pièce d’identité, permis de conduire, documents des voitures, réservations, états des lieux et paiements.
- La position GPS n’est enregistrée que pendant la location, et elle est supprimée 30 jours après (sauf litige).
- Pas de publicité ciblée, pas de traceur, pas de revente de données. Nos prestataires sont listés ci-dessous.
- Accès, rectification, suppression du compte : à tout moment, depuis l’application ou à kiroul@rs-digital.fr.
1. Responsable du traitement
| Information | Valeur |
|---|---|
| Responsable | Sarah SOKRI, entrepreneur individuel exerçant sous la marque RS Digital, éditrice de Kiroul |
| Adresse | 4 avenue Michel Debré, 93360 Neuilly-Plaisance, France |
| Contact | kiroul@rs-digital.fr |
| Délégué à la protection des données | Aucun délégué n’est désigné à ce jour |
Lorsqu’un Loueur utilise les données d’un Locataire pour ses propres obligations (par exemple pour le désigner comme conducteur après une contravention), il agit comme responsable de traitement distinct.
2. Données traitées
| Catégorie | Données | Source |
|---|---|---|
| Compte | Nom, adresse e-mail, mot de passe (haché, jamais en clair), téléphone, ville, date de naissance, photo de profil facultative, identifiant Apple ou Google si vous les utilisez | Vous |
| Vérification d’identité | Photo de la pièce d’identité, selfie de vérification, résultat de la vérification (statut, date) | Vous, via Stripe Identity |
| Permis de conduire | Photos recto et verso, catégories, dates de délivrance et de validité, statut de vérification | Vous |
| Véhicules | Certificat d’immatriculation, attestation d’assurance, contrôle technique, photos, immatriculation, caractéristiques, prix et disponibilités | Loueurs |
| Agences | Raison sociale, SIREN, justificatifs de la société, membres de l’équipe et rôles (gérant, agent, comptable) | Agences |
| Réservations | Dates, lieux de remise, prix, statut, historique, annulations, réclamations | Vous et l’autre partie |
| États des lieux | Photos horodatées du véhicule, kilométrage, niveau de carburant ou de charge, signatures électroniques | Locataire et Loueur |
| Localisation | Position GPS du véhicule, pendant la location uniquement | [à compléter : application du Locataire et/ou boîtier GPS] |
| Paiements | Identifiants Stripe, montants, statut des paiements, cautions et versements ; coordonnées bancaires des Loueurs collectées par Stripe. Jamais vos numéros de carte complets | Stripe |
| Avis | Notes et commentaires laissés et reçus | Utilisateurs |
| Support | Messages envoyés au support | Vous |
| Données techniques | Journaux du serveur (méthode, chemin, statut, durée, sans les paramètres d’adresse), adresse IP pour limiter les tentatives de connexion, sessions, jeton de notifications, langue [à compléter : modèle d’appareil et version de l’application, si collectés] | Votre appareil |
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le service de mise en relation et de location | Exécution du contrat (CGU) |
| Vérifier l’identité, le permis et les documents des véhicules | Exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité des locations, prévention de la fraude) |
| Paiements, cautions, versements et factures | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) |
| États des lieux, réclamations et litiges | Exécution du contrat ; intérêt légitime (preuve) |
| Suivi GPS pendant la location | Intérêt légitime (sécurité des véhicules et des personnes, lutte contre le vol) [à compléter : validation de la base légale et analyse d’impact (AIPD)] |
| Avis et modération | Intérêt légitime (confiance entre Utilisateurs) ; obligation légale (article L111-7-2 du Code de la consommation) |
| Déclaration annuelle des revenus des Loueurs | Obligation légale (article 242 bis du Code général des impôts) |
| Désignation du conducteur, réponses aux autorités | Obligation légale |
| E-mails de service (vérification, mot de passe, réservations) et notifications | Exécution du contrat |
| Sécurité de la Plateforme (limitation des tentatives, journaux) | Intérêt légitime |
Nous ne vendons pas vos données, n’affichons pas de publicité ciblée et n’utilisons aucun traceur publicitaire. Si une vérification automatique est refusée, vous pouvez demander un réexamen par une personne à kiroul@rs-digital.fr.
4. Destinataires et sous-traitants
L’autre partie à la location : le Loueur voit le nom, la photo de profil, le statut de vérification et les avis du Locataire, ainsi que les informations nécessaires à la remise ; le Locataire voit les mêmes informations sur le Loueur et le lieu de remise [à compléter : liste exacte des données partagées]. Les membres d’une Agence accèdent aux réservations de leur Agence selon leur rôle.
L’équipe Kiroul habilitée (support, vérification, modération), dans la limite de ses missions.
Nos sous-traitants, qui agissent sur nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site, de l’API et de l’espace web | UE (région de Francfort) ; société américaine |
| Neon Inc. (groupe Databricks) | Base de données (Postgres) | [à compléter : région à confirmer] ; société américaine |
| Cloudflare Inc. (R2) | Stockage privé des fichiers : pièces d’identité, permis, documents et photos des véhicules, photos des états des lieux | [à compléter : juridiction UE du stockage à confirmer] ; société américaine |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiements, cautions et versements aux Loueurs (Stripe Connect) ; vérification d’identité (Stripe Identity) | Irlande (UE) ; groupe américain |
| OVH SAS | Envoi des e-mails depuis kiroul@rs-digital.fr et boîte du support | France |
| Google LLC (Google Maps) et Apple Inc. (Plans) | Cartes, adresses et itinéraires dans l’application | États-Unis |
| 650 Industries, Inc. (Expo) | Envoi des notifications et mises à jour de l’application | États-Unis |
Pour leur propre compte : Apple et Google (téléchargement de l’application, connexion « Se connecter avec Apple / Google » si vous la choisissez, acheminement des notifications), les autorités lorsque la loi l’exige (administration fiscale, forces de l’ordre, autorité chargée des contraventions) et, en cas de sinistre, les assureurs des parties.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Plusieurs prestataires sont des sociétés américaines (Vercel, Neon, Cloudflare, Stripe, Google, Apple, Expo) qui peuvent accéder aux données pour la maintenance ou être soumises au droit américain. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les sociétés certifiées, par la décision d’adéquation « EU-US Data Privacy Framework » du 10 juillet 2023.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que le compte existe ; effacement à la suppression du compte [à compléter : durée d’inactivité au-delà de laquelle le compte est supprimé] |
| Pièce d’identité, selfie et permis (fichiers) | Tant que le compte existe, et effacés de notre stockage à sa suppression [à compléter : suppression plus tôt après vérification ?] ; les données de vérification conservées par Stripe suivent ses propres obligations légales |
| Documents des véhicules | Tant que le véhicule est publié ou que le compte existe |
| Position GPS pendant la location | Supprimée 30 jours après la fin de la location, sauf litige en cours (jusqu’à sa résolution) ou réquisition des autorités |
| Photos et signatures des états des lieux | [à compléter : durée de conservation] |
| Réservations, paiements et factures | 10 ans (obligations comptables, article L123-22 du Code de commerce) ; après la suppression d’un compte, les réservations passées sont conservées sans lien avec ce compte |
| Avis | [à compléter : durée de conservation et sort après suppression du compte] |
| Messages au support | [à compléter : durée de conservation] |
| Journaux techniques et limitation des tentatives | [à compléter : durée de conservation] |
| Informations fiscales des Loueurs | [à compléter : durée légale à confirmer] |
8. Vos droits
- Accès et portabilité : obtenir une copie de vos données dans un format structuré.
- Rectification : corriger vos informations depuis l’application ou en nous écrivant.
- Effacement : supprimer votre compte depuis l’application ou sur la page Supprimer mon compte. La suppression est impossible tant qu’une réservation est en cours ; vos fichiers (pièce d’identité, permis, documents) sont alors effacés de notre stockage.
- Opposition et limitation : notamment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.
- Directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à kiroul@rs-digital.fr depuis l’adresse de votre compte ; nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · https://www.cnil.fr) ou de l’autorité de protection des données de votre pays.
9. Sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS) et des données au repos chez nos hébergeurs.
- Mots de passe hachés, jamais stockés en clair ; limitation des tentatives de connexion.
- Pièces d’identité, permis et documents stockés dans un espace privé, jamais publics.
- Accès internes limités aux personnes habilitées ; notification à la CNIL et aux personnes concernées en cas de violation de données.
10. Mineurs
Kiroul est réservé aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
11. Modification de cette politique
Nous vous informerons de toute modification importante par e-mail ou dans l’application. La date de version figure en haut de cette page.